Le numéro d’enregistrement d’organisme de formation s’obtient auprès de la Dirrecte : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F19087
Il faut compter 1 mois.
La déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes :
- le formulaire Cerfa de déclaration d’activité dment complété, daté et signé,
- un justificatif d’attribution du numéro Siren,
- une copie de la première convention de formation professionnelle (ou, à défaut, du bon de commande ou de la facture établis pour la réalisation de la prestation de formation) ou du premier contrat de formation professionnelle ;la convention devra respecter les dispositions de l’article 2 du décret n°2018-1341 du 28 décembre 2018 relatif aux actions de formation et aux modalités de conventionnement des actions de développement des compétences ; elle précisera la catégorie d’actions visée au regard de la loi du 5 septembre 2018 (article L.6313-1 modifié) ;
- une copie de la liste des intervenants avec la mention de leurs titres et qualités, du lien entre ces titres et qualités et la prestation réalisée, et du lien contractuel avec l’organisme ;
- le bulletin n°3 du casier judiciaire, du dirigeant pour les personnes morales ou du déclarant pour les personnes physiques. Vous pouvez également faire une demande sur le site https://www.justice.fr/formulaire/demande-extrait-casier-judiciaire-bulletin-n3-0